CONDITIONS PARTICULIÈRES FORMATIONS

Engagements contractuels

 

Tydeo propose des actions de formations. 

En application de l’article L.6353-1 du code du travail, ces actions sont réalisées conformément au programme pré-établi, mentionnant les objectifs, les moyens pédagogiques et techniques ainsi que ceux permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Les conditions financières et de règlement sont stipulées dans la convention. Chaque action de formation donne lieu à une convention de formation entre le prestataire et son client.

Pour chaque formation, Tydeo s’engage à fournir un devis au client en double exemplaire (un à transmettre à l’OPCO pour prise en charge, un à renvoyer à Tydeo). Le client est tenu de retourner à Tydeo un exemplaire renseigné, daté, signé et cacheté (tampon) avec la mention manuscrite « bon pour accord ». L’acceptation du devis signé valide l’inscription à l’action de formation mentionnée. Tydeo convient avec le client des lieux, dates et horaires des séances de formation. À l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au client.

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Modalités financières

 

Le coût de la prestation proposée est validé lors de la signature de la convention. Il s’agit d’un montant forfaitaire incluant un nombre de personnes et un nombre d’heures. Ce montant n'inclut pas les éventuels frais de restauration, de transport et d’hébergement des stagiaires. Une facture sera adressée au client, une fois la prestation réalisée, faisant mention du prix hors taxes. Cette facture est payable à réception. 

Règlement par un OPCO : en cas de règlement de la prestation pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, il appartient au client de : 

1 - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de l'acceptation de sa demande

2 - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à Tydeo une copie de l’accord de prise en charge

3 - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au client. Si Tydeo n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.

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Annulation et report

 

L’annulation d’une action de formation est possible, mais à condition de le faire sous 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email avec accusé de réception à l’adresse suivante : samer.boustany@tydeo.com

En cas d’annulation entre 3 et 15 jours calendaires avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation sous moins de 3 jours calendaires avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report  d’une formation personnalisée ou de sa participation à une formation peut être effectuée par le client à condition d’adresser une demande écrite et motivée à Tydeo dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou à un cas de force majeur, Tydeo ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail motivé.

En cas de subrogation, le client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

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Propriété intellectuelle

 

Les documents partagés par Tydeo en support pédagogique des formations ainsi que l’ensemble du contenu de ces formations (structure, trames, textes, éditions…) sont des propriétés de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de Tydeo ou ses partenaires est interdite.